Conditions générales de vente

A/ Information sur Christophe Durand
Christophe Durand est un webdesigner et graphiste freelance. Son adresse est Calle Albacete, 39 – 03195 LOs Arenales del Sol. Son numéro de téléphone est +34 694.427.529 et son email est contact@christophedurand.eu. Il a un NIE Y4570205G et son site web est hébergé par OVH.
Le client et Christophe Durand conviennent que la signature de la proposition commerciale vaut bon de commande pour les services décrits dans le contrat et précisent les conditions de leur collaboration. Les deux parties s’engagent à suivre uniquement les termes du présent contrat.

B/ Tarifs de Christophe Durand
Les prix sont valables pendant un mois à compter de la date d’émission du devis/facture. Christophe Durand facture 40€/heure pour ses services de webdesigner et graphiste. Les services non inclus dans l’offre seront facturés sur la base d’un devis supplémentaire gratuit.

C/ Paiements pour les services
Conformément à l’Article 53 de la Loi NRE, les paiements sont les suivants :Acompte de 30% à la commande (correspondant à la CRÉATION GRAPHIQUE). Cet acompte sera considéré comme acquis une fois que le client aura validé la CRÉATION GRAPHIQUE (par retour email).
Solde de 70% à la livraison du travail (mise en ligne pour le web ou PDF HD pour l’impression).
En cas de retard de paiement, le client sera soumis à une pénalité de 10% du montant total, qui sera automatiquement renouvelée chaque mois jusqu’au paiement complet de la/des facture(s) concernée(s).
Les paiements doivent être effectués par virement bancaire ou via Paypal à Christophe Durand, webdesigner et graphiste freelance, dès réception de la/des facture(s).

D/ Propriété intellectuelle
Toutes les créations (web ou imprimées) de Christophe Durand, ainsi que les droits associés, restent la propriété exclusive de Christophe Durand jusqu’au paiement intégral des factures.

E/ Utilisation de l’Intelligence Artificielle (IA) dans la rédaction de contenu :

Je m’engage à fournir des services de rédaction de contenu de la plus haute qualité, tant pour mon site que pour les sites web et blogs de mes clients. À cet effet, j’utilise des systèmes d’intelligence artificielle pour assister dans la création de contenu original et pertinent. Je tiens à rassurer mes clients que l’emploi de l’IA est effectué avec le plus grand soin et professionnalisme, en respectant les normes éthiques et la réglementation en vigueur. L’utilisation de l’IA me permet d’offrir une plus grande variété de contenus, d’optimiser la pertinence des informations et de garantir une qualité constante. Toutes les contributions de l’IA sont méticuleusement révisées et adaptées pour répondre aux besoins spécifiques de chaque client, assurant ainsi un service personnalisé et de haute qualité.

F/ Annulation
Le premier versement à la commande correspond à un acompte. Il s’agit d’un accord définitif pour les deux parties et aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation du client.
Si l’annulation émane de Christophe Durand, un remboursement sera effectué au prorata du travail effectué, avec déduction des étapes déjà validées par le client.

G/ Cession des droits
Conformément aux articles L.121-1 à L.121-9, le droit moral d’une création (droit de divulgation, de respect de l’œuvre et de retrait) est attaché de manière définitive et inaliénable à Christophe Durand, le webdesigner et graphiste freelance. Le client peut bénéficier des droits patrimoniaux. En outre, selon le code français de la propriété intellectuelle (art. L. 122-4), toutes les modifications, reproductions ou changements effectués sur une création graphique (web ou print) sans l’accord de Christophe Durand sont strictement interdits et illégaux. Les infractions seront punies en conformité avec les lois en vigueur.

H/ Droit de publicité
Christophe Durand, webdesigner – graphiste freelance, a le droit de diffuser ses créations graphiques sur ses supports de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio…) à des fins de promotion et de démonstration de ses compétences.
Le client ne peut en aucun cas s’opposer à cette utilisation de manière permanente ou temporaire.

I/ Confidentialité
Les parties s’engagent à respecter la confidentialité de toutes les informations relatives à la réalisation des prestations décrites dans le présent Contrat.

J/ Réclamation
En cas de réclamation relative à la réalisation des prestations décrites dans le présent Contrat, le client devra en informer Christophe Durand, webdesigner – graphiste freelance, dans les 7 jours suivant la livraison du travail.

K/ Responsabilité
Christophe Durand, webdesigner – graphiste freelance, ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des prestations décrites dans le présent Contrat.

L/ Résiliation
Le présent Contrat peut être résilié à tout moment par l’une ou l’autre des parties en respectant un préavis de 15 jours.

M/ Clause de départage
En cas de litige, les parties conviennent de tenter de trouver une solution amiable. A défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente.

N/ Invalidité Partielle
Si une ou plusieurs clauses du présent contrat sont considérées comme non valides ou déclarées nulles en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive compétente, les autres clauses conserveront toutes leur force et leur portée.

O/ Incapacité de travail
En cas d’incapacité de travail pour cause de maladie ou d’accident, Christophe Durand se réserve le droit de modifier le planning en cours sans que le client puisse prétendre à une indemnité. Il est entendu qu’il doit informer le client de son incapacité dès le premier jour ouvrable.

P/ Frais supplémentaires
Les prix ne comprennent pas les éléments supplémentaires pour la création graphique (typo, photos ou illustrations…).
Le client doit fournir le texte. Si ce n’est pas le cas, faire appel à un concepteur-rédacteur sera facturé en supplément.
Si des déplacements sont prévus dans le cadre de la prestation, une facture à cet effet sera adressée au client.

Q/ Bon de commande
En donnant son accord, oralement ou par écrit (généralement par e-mail), le client valide automatiquement les Conditions Générales de Vente.
Un acompte de 30% sera alors payé pour valider la commande.
Christophe Durand commencera le travail à partir du moment du paiement de l’acompte et de la bonne réception de tous les éléments demandés au client préalablement.

R/ Règlement en cas de litiges
Le contrat est régi par le droit français.
En cas d’absence d’accord amiable entre les parties, tout litige ou procédure sera de la compétence des tribunaux d’Alicante (Espagne).

S/ Copyright
Christophe Durand, Webdesigner – graphiste freelance, aura la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention : CHDCOM.